Conditions Générales de Vente (CGV) pour 
Les Munitionnettes

Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet la privatisation totale ou partielle au restaurant Les Munitionnettes situé au 169 avenue de grande bretagne – 31300 Toulouse, pour un événement privé spécifique, tel qu'une réception, un dîner de groupe, une fête, etc.

Réservation, Préavis et Acompte

a. Pour réserver l'espace, le client doit contacter le restaurant et convenir d'une date, d'une heure et du nombre attendu d'invités.

b. Un acompte de 50% doit être versé au moment de la réservation pour garantir la privatisation de l'espace. Cet acompte sera déduit de la facture finale.

c. Des frais de privatisation pourront être demandés en fonction de la durée de la privatisation, que ce soit pour quelques heures ou une journée entière.

d. Le client doit préciser le nombre exact de convives au minimum 10 jours à l’avance et celui-ci doit être communiquée au restaurant par mail.

e. Le client doit préciser les choix des convives au minimum 10 jours à l’avance et ceux-ci doivent être communiquée au restaurant par mail.

f. Toute modification du nombre de convives au-delà de ce délai sera intégralement facturé.

Annulation et Remboursement

a. En cas d'annulation par le client :

Si l'annulation intervient 12 jours ou plus avant la date de l'événement, l'acompte sera remboursé intégralement.

Si l'annulation intervient moins de 11 jours avant la date de l'événement, l'acompte ne sera pas remboursé.

b. En cas d'annulation par le restaurant, l'acompte sera remboursé au client.

Horaires d'ouverture

Tous les jours de 7h à minuit.

Prix et Paiement

a. Le client s'engage à payer le montant total de la prestation privative selon les tarifs en vigueur au moment de l'événement.

b. Le paiement doit être effectué le jour de l'événement par CB ou VIREMENT BANCAIRE.

Responsabilités

a. Le restaurant Les Munitionnettes s'engage à fournir les services de restauration et d'accueil conformément aux spécifications convenues.

b. Le client est responsable de l'ensemble de ses invités et de tout dommage ou préjudice causé à la propriété du restaurant.

c. Le restaurant Les Munitionnettes décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage aux biens des clients.

d. Le restaurant se réserve le droit de refuser le service à toute personne qui perturbe le confort des autres clients ou enfreint les règles du restaurant.

Allergènes et Régimes Alimentaires Spéciaux

a. Veuillez informer le personnel du restaurant de toute allergie alimentaire ou de régime alimentaire spécial avant de passer votre commande.

b. Le restaurant fera de son mieux pour accommoder les besoins alimentaires spéciaux, mais ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes.

Droit Applicable

Le présent contrat est soumis au droit français et tout litige sera de la compétence des tribunaux français.

Modification des CGV

Le restaurant se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, sous réserve de notification préalable au client.

Acceptation des CGV

En signant ce contrat ou en effectuant le paiement de l'acompte, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour vos réservations de groupe au restaurant Les Munitionnettes veuillez contacter notre équipe à l'adresse suivante : lesmunitionnettes@gmail.com ou au 169 avenue de grande bretagne – 31300 TOULOUSE